Pour un panier de 80€ d’achat, les frais de port, c’est CADEAU !

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CGV / mentions légales / politique de confidentialité

1. Informations légales

Propriétaire du site :
Anne-Soline Sintes
Micro-entreprise 
SIRET : 499 044 840 00050
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
Adresse : 12 Rue Limogeanne, 24000 Périgueux, France
Téléphone : 06 87 80 39 67
E-mail : annesoline@gmail.com

Hébergeur :
o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Tél. 04 44 44 60 40 / www.o2switch.fr

Site : annesoline.fr

Réalisation du site : webidacte.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits et services proposés sur le site annesoline.fr, propriété de Anne-Soline Sintes. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Produits physiques :

Affiches, badges, calendriers, carnets illustrés, cartes de vœux, cartes postales, triptyques, magnets, marque-pages, reproductions signées.

Produits numériques :

Fichiers numériques livrés par voie électronique.

Prestations personnalisées :

Portraits d’âme, portraits d’artisan·e/créateur·trice, portraits de famille, portraits de maison.
– Délai de création : 4 semaines à compter de la réception des photos et éléments nécessaires.
– Livraison : fichiers numériques HD transmis par voie électronique.

Les prix indiqués sont nets, en euros (€), TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont en sus sauf mention contraire. Frais de livraison : 5,70 € et offerts à partir de 80 € d’achat net.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client garantit l’exactitude des informations transmises, toute erreur d’adresse ou d’e-mail dégage la responsabilité de l’entreprise pour les conséquences éventuelles.

Les règlements sont effectués :

  • par carte bancaire via Stripe (prestataire d’encaissement sécurisé, conformité PCI-DSS, 3D Secure/PSD2 activé lorsque requis)

  • par PayPal, en une ou plusieurs fois selon les options proposées.

Le paiement est encaissé immédiatement à la commande.
Les paiements fractionnés (le cas échéant) sont proposés par Stripe ou PayPal uniquement lorsqu’ils apparaissent au moment du paiement, leurs conditions (frais, échéancier, vérifications) relèvent du prestataire concerné. Anne-Soline Sintes n’est pas établissement de crédit et n’intervient pas dans la décision d’octroi. La commande n’est validée qu’après acceptation du paiement par le prestataire.
En cas de refus de transaction, la commande est automatiquement annulée.

Sécurité : les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe ; le site ne stocke aucune donnée bancaire.
Lutte anti-fraude : en cas d’alerte (3D Secure, contrôle renforcé, suspicion), l’expédition peut être suspendue jusqu’aux vérifications nécessaires ou la commande annulée et remboursée.

Zone de livraison

France métropolitaine uniquement.

Délais

Préparation : 1 à 2 jours ouvrés.
Acheminement : 48 à 72 heures (Colissimo La Poste à domicile ou point-relais partenaire).

Les délais sont indicatifs, un dépassement raisonnable ne constitue pas un motif d’annulation. En cas de retard significatif, le client peut demander la résolution du contrat conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Risques et transport

Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à la remise effective au client.
En cas de colis endommagé, le client doit :

  • formuler une réserve motivée auprès du transporteur dans les 48 h suivant la réception ;

  • informer Anne-Soline Sintes via le formulaire de contact : https://annesoline.fr/contact/

Produits standards (non personnalisés)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Les produits doivent être retournés intacts, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour conforme, le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour.

Produits exclus du droit de rétractation

  • Créations personnalisées (portraits, illustrations sur commande).

  • Contenus numériques fournis par voie électronique après accord exprès du client pour exécution immédiate et reconnaissance de la perte du droit de rétractation.

Aucun retour ni remboursement n’est donc possible pour ces catégories, sauf erreur de préparation avérée.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour invoquer la garantie de conformité. En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est offerte.
Tous les visuels, textes, créations et illustrations présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Les portraits personnalisés et œuvres numériques sont fournis pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, revente ou diffusion publique sans autorisation écrite est interdite et constituerait une contrefaçon (art. L122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Le site collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes, au suivi clientèle et à l’envoi de newsletters.
Les données sont traitées par Anne-Soline Sintes, responsable du traitement.

Finalités

  • Gestion des commandes, livraisons et factures

  • Envoi d’informations et offres (newsletter)

  • Suivi statistique anonyme (Google Analytics, Search Console)

Destinataires

Les données sont conservées dans le back-office du site et peuvent être transférées à Brevo (Sendinblue) pour la gestion des newsletters.

Conservation

Les données clients sont conservées 3 ans après le dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.

Droits du client

Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Pour exercer ces droits : annesoline@gmail.com

Le site utilise :

  • des cookies de fonctionnement nécessaires au bon usage du site ;

  • des cookies de mesure d’audience via Google Analytics (avec anonymisation partielle des IP).

Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur et recueille son consentement.
Il peut modifier ses choix à tout moment via les paramètres de son navigateur ou la rubrique « Gérer mes cookies ».

Aucune publicité ciblée n’est diffusée.

Pour toute question, commande ou réclamation :
Contact

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

En l’absence de médiateur désigné à ce jour, le client peut se rapprocher d’un médiateur agréé via la plateforme officielle : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, la juridiction compétente sera le Tribunal de commerce le plus proche de Périgueux. Pour les consommateurs, les tribunaux territorialement compétents sont ceux du domicile du consommateur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité et de cookies.